L'IBS : l'impôt sur les sociétés en Polynésie française

Si les particuliers ne paient pas d'impôt sur le revenu en Polynésie, les sociétés, elles, sont imposées : c'est l'IBS, l'impôt sur les bénéfices des sociétés en Polynésie française, l'équivalent local de l'IS. Voici son fonctionnement, ses taux, qui le paie et comment il se compare à la métropole.

Qu'est-ce que l'IBS ?

L'IBS frappe le résultat fiscal (les bénéfices) des sociétés exerçant en Polynésie. C'est le pendant polynésien de l'impôt sur les sociétés : la Polynésie étant une COM fiscalement autonome, elle a son propre régime, distinct de l'IS métropolitain. Le cadre général est posé dans notre guide de la fiscalité en Polynésie.

Les taux d'IBS

Contrairement à l'IS métropolitain (taux unique), l'IBS polynésien est progressif : le taux s'échelonne de l'ordre de 30 % à 45 % selon le niveau de bénéfice, avec :

• des réductions possibles liées aux investissements et aux charges de personnel ;
• des taux réduits sectoriels (énergies renouvelables, numérique, recherche et développement, établissements financiers) ;
• une contribution supplémentaire (CSIS) progressive sur les gros bénéfices : 7 % de 50 à 100 M XPF, 10 % de 100 à 200 M, 12 % de 200 à 400 M, 15 % au-delà.

Les seuils exacts de tranches évoluent : vérifiez le barème en vigueur auprès de la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP).

Quelles sociétés sont concernées

Sont soumises à l'IBS les sociétés de capitaux au régime réel : SARL, SA, SAS, et EURL ayant opté pour l'impôt sur les sociétés. Les très petites structures et certaines activités relèvent de régimes distincts (impôt sur les transactions, patente). Le choix de la forme juridique détermine donc directement votre régime fiscal.

Assiette et déclaration

L'IBS se calcule sur le bénéfice imposable (résultat comptable retraité des règles fiscales locales). Les sociétés déposent une déclaration annuelle de résultats (liasse fiscale) auprès de la DICP, dans les délais fixés chaque année. La tenue d'une comptabilité conforme et le respect du calendrier déclaratif sont essentiels pour éviter pénalités et redressements.

IBS vs IS métropolitain

Deux différences clés : le taux et l'environnement.

• Taux : l'IS métropolitain est à 25 % (taux normal), tandis que l'IBS polynésien est progressif (30 à 45 %) avec CSIS : sur le papier, l'imposition des bénéfices est plus lourde au fenua.
• Environnement : en contrepartie, il n'y a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, ni d'ISF, ni de droits de succession, et des dispositifs de défiscalisation existent.

La comparaison globale dépend donc de votre montage (rémunération du dirigeant, distribution, réinvestissement).

Optimiser : Girardin et dispositifs locaux

La Polynésie encourage l'investissement productif : les sociétés peuvent réduire leur charge via la défiscalisation outre-mer et les taux réduits sectoriels. Le dispositif Girardin industriel concerne l'investissement productif, et la création d'activité se prépare avec notre guide créer une société en Polynésie. Pensez aussi à la TVA et aux droits de douane dans votre modèle économique.

IBS en Polynésie française : questions fréquentes