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IBS Polynésie : impôt sur les bénéfices des sociétés

IBS Polynésie : impôt sur les bénéfices des sociétés

Créer une société en Polynésie française : IBS, formes juridiques, secteurs prioritaires et contrôle fiscal local.

L'IBS : l'équivalent polynésien de l'IS

L'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) est le régime fiscal polynésien pour les personnes morales. Le taux normal est de 25% depuis 2021. Des taux réduits existent pour les PME selon le chiffre d'affaires et le secteur d'activité. La Polynésie a aussi des mécanismes d'exonération temporaire pour les entreprises nouvelles dans certains secteurs (tourisme, industrie, agriculture).

Les formes juridiques disponibles

  • SARL et EURL : les plus courantes pour les petites activités.
  • SA : pour les structures plus importantes avec associés.
  • SNC, SCS : pour les activités commerciales spécifiques.
  • EI et micro-entreprise : régime simplifié pour les indépendants.

Secteurs à fiscalité favorisée

Certains secteurs bénéficient d'avantages fiscaux spécifiques en Polynésie : les activités touristiques, certaines industries de transformation, les énergies renouvelables et les entreprises exportatrices. Ces avantages sont conditionnés à des engagements en matière d'emploi local et de durée d'exploitation.

Les erreurs à éviter

  • Sous-estimer la substance locale requise : personnel, locaux, activité réelle.
  • Confondre fiscalité polynésienne et fiscalité française.
  • Négliger la TVA polynésienne (TGC) sur les opérations locales.
  • Oublier les obligations de déclaration auprès du Service des Impôts polynésien.

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