Convention fiscale France-Polynésie française
Comprendre comment répartir vos revenus et documenter votre situation.
Ce guide s'adresse à : Français entre métropole et Polynésie qui veulent éviter la double lecture fiscale.
Promesse : vous comprenez comment répartir les revenus et documenter votre situation.
La convention encadre les situations entre fiscalité française et fiscalité polynésienne.
La règle des 183 jours n'est qu'un indice parmi d'autres.
Les revenus immobiliers gardent souvent un lien avec le lieu de situation du bien.
Les dossiers mixtes nécessitent une traçabilité forte.
Pourquoi ce sujet existe
La Polynésie française est dans la République française, mais avec une autonomie fiscale étendue. Cela crée des cas hybrides : résidence au fenua, revenus en métropole, activité internationale, société locale ou patrimoine immobilier français.
- Résidence personnelle.
- Source des revenus.
- Etablissement stable et lieu d'activité.
Les profils à risque
Les profils les plus sensibles sont les dirigeants, investisseurs, retraités avec revenus français, télétravailleurs et propriétaires bailleurs. Leur dossier doit être construit avant le départ, pas après un contrôle.
- Contrats et facturation.
- Banques et flux.
- Preuves de vie locale.
La bonne méthode
Vous partez d'une cartographie de revenus. Puis vous classez chaque flux : source polynésienne, source française, source internationale. Ensuite seulement vous arbitrez résidence, société, assurances et patrimoine.
- Tableau des revenus.
- Calendrier de présence.
- Avis fiscal et justificatifs.
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